Intervention de Stéphane Peu

Notre groupe n'a pas déposé d'amendement de suppression car nous voulions voir ce qui ressortirait de la discussion en commission avant de prendre une décision. Nous souhaitons voter ce projet de loi, malgré l'article 7 qui n'a pas sa place dans un texte olympique. Espérons que nous pourrons en améliorer la rédaction.

Il est écrit dans l'étude d'impact que le dispositif de l'article 7, prévu pour les Jeux, est susceptible d'être pérennisé. C'est donc à un véritable cheval de Troie que nous sommes confrontés.

Par ailleurs, aucune étude scientifique n'a démontré l'efficacité de cet outil.

Ensuite, l'adoption en l'état de cet article nous propulserait en tête des pays européens dans le domaine de la vidéosurveillance. Aucun de nos voisins n'a instauré un tel mécanisme de surveillance. Même la Serbie, qui avait voulu s'y risquer, a échoué.

Enfin, rien ne justifie que ce dispositif perdure jusqu'en juin 2025. La parenthèse pourrait être refermée après les Jeux olympiques. Surtout, il est impensable de confier, comme le texte l'y autorise, le traitement algorithmique à des sociétés privées. C'est contraire à tous les arguments défendus par le rapporteur au nom de la préservation de notre souveraineté.