Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Notre groupe s'opposera aux amendements de suppression car l'article est fondamental. Le rapporteur l'a rappelé, il est exclu que la vidéosurveillance algorithmique donne lieu à un traitement de reconnaissance faciale ou à un traitement des données biométriques. La ministre des sports, que nous avons auditionnée la semaine dernière, a réaffirmé que l'objectif était d'identifier les mouvements de foule, la densification de personnes à un endroit particulier, l'occupation de zones interdites, la présence de colis suspects, mais pas de procéder à une reconnaissance faciale ou biométrique.

Nous nous apprêtons à accueillir l'un des événements les plus populaires qui soit, dans des conditions exceptionnelles puisque la cérémonie d'ouverture se déroulera en plein Paris. Les athlètes défileront le long de la Seine, à proximité du public. Nous avons besoin d'outils particuliers pour assurer la sécurité. Imaginez que nous rencontrions une difficulté parce que nous n'aurions pas utilisé tous les outils dont nous disposions ! Nous devons d'autant moins hésiter à y recourir que leur usage est encadré par de nombreuses garanties et a recueilli un avis favorable du Conseil d'État et de la CNILCNIL.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.