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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :Nous proposons également de supprimer l'article 7, pour les raisons qui viennent d'être évoquées. Nous présenterons un amendement visant à le réécrire complètement et vous verrez que nos propositions sont copieuses.
