Intervention de Jérémie Iordanoff

L'article 7 propose de mettre en place une vidéosurveillance algorithmique à titre expérimental pendant les JO.

Permettez-moi tout d'abord de douter du caractère expérimental de cette mesure. Le dispositif s'étend en effet à toutes les manifestations sportives, culturelles et récréatives jusqu'en 2025, soit une période qui s'étend bien au-delà des Jeux. En outre, le champ d'application est très large et parfois sans lien avec les événements prévus au titre des JO.

J'en viens à la protection des données personnelles. L'identification des comportements ou événements dits anormaux repose sur l'entraînement de l'algorithme et suppose de recueillir au préalable un nombre considérable d'images. Même s'il est expressément prévu de respecter la durée de conservation des images utilisées pour l'apprentissage des traitements, elles pourront en fait toujours être générées de nouveau et ne seront donc jamais réellement éliminées. Cette réalité technique rend inopérante les dispositions prévues par l'article.

De plus, la rédaction de l'article manque de sincérité, puisqu'il est indiqué que l'État assurera le développement du traitement ou en confiera le soin à un tiers. Or les auditions ont montré que l'État est incapable de développer un tel algorithme – et les rédacteurs du texte le savent très bien.

C'est donc une entreprise privée qui le fournira, qu'elle soit française – comme par exemple Two-i ou Neuroo – ou étrangère – comme BriefCam. Cette dernière équipe déjà 200 villes en France, dans le plus grand flou juridique. Comme le sait le Gouvernement, son logiciel permet d'activer d'un clic la reconnaissance faciale et d'effacer toute trace de l'utilisation de cette technologie en cas de contrôle. Une fois encore les dispositions du projet de loi destinées à s'assurer que la reconnaissance faciale ne sera pas mise en œuvre sont totalement inopérantes.