Intervention de Stéphane Lenormand

Ma collègue a bien résumé les inquiétudes du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires au sujet de l'article 7. C'est la raison pour laquelle nous demandons nous aussi sa suppression.

Nous considérons que nous ne sommes pas prêts techniquement et juridiquement – comme l'a d'ailleurs rappelé la CNIL – et que cet article ne présente pas de garanties éthiques suffisantes pour protéger nos droits fondamentaux et les libertés publiques.