Intervention de Élisa Martin

En matière de vidéosurveillance, l'enjeu réside davantage dans les modalités d'utilisation que dans la question de l'efficacité.

J'en viens à l'amendement. Nous proposons de supprimer l'article 7 car nous nous interrogeons sur le recours aux traitements algorithmiques des images captées par les systèmes de vidéosurveillance. Avec cet article, nous avons la preuve que ce projet de loi a un caractère non pas provisoire mais bien exploratoire. En témoignent les délais prévus pour entraîner le logiciel de manière effective, qui vont bien au-delà des JO.

La mesure est prévue pour les événements festifs, culturels et sportifs. Mais le Conseil d'État indique dans son avis qu'elle pourrait aussi concerner un certain nombre de manifestations à caractère revendicatif. Le périmètre retenu est très large. Cette méthode est particulièrement intrusive.

On peut se demander qui sera visé. Cela pourrait être des militants – y compris des supporters de football qui refusent la concentration capitalistique dans ce sport si populaire, et qui sont concernés par un certain nombre d'articles – mais aussi des gens qui vivent dans la rue.

On doit également s'interroger sur le rapport entre l'homme et la machine. Personne n'est en mesure de dire précisément comment la machine fonctionne lorsqu'elle détecte tel ou tel événement.