Intervention de Yoann Gillet

L'article 6 propose de créer une nouvelle infraction afin de sanctionner le fait d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection – laquelle exerce une mission de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection.

La France connaît une recrudescence de la délinquance et de la criminalité, qui mine la vie de nos compatriotes. Nous sommes encore à quinze mois des JO de 2024 et le niveau d'incertitude sur la nature des menaces susceptibles de peser sur l'ordre public est encore très élevé. La criminalité visant nos concitoyens risque de connaître un pic durant les JO.

Le monde entier a pu constater la faible capacité de la France à garantir la sécurité des grands événements sportifs à l'occasion du fiasco total de la gestion de la finale de la Ligue des champions le 28 mai 2022.

Il faut anticiper les menaces bien en amont et ne pas s'y prendre seulement quelques semaines avant la cérémonie d'ouverture des JO. La prévention des infractions doit être à la hauteur des enjeux en matière de sécurité.

La peine proposée par cet article n'est pas assez dissuasive. C'est pourquoi nous proposons de la porter à deux ans d'emprisonnement. Le bon sens exige de mettre en place des mesures plus répressives, et donc plus dissuasives.