Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Latombe
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Latombe :Il est nécessaire de clarifier la situation.
En l'occurrence, nous pensons qu'enregistrer le son en permanence n'est pas conforme à la Constitution, car ce serait trop attentatoire aux libertés individuelles.
Mais peut-on autoriser la captation du son de manière ponctuelle, par exemple pour qu'un opérateur effectue une levée de doute lorsque se produit un événement ? Nous en débattrons de nouveau en séance.
