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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Demande de retrait.

C'est un débat important, car nous sommes face à des technologies qui évoluent très rapidement. Il faudra se poser ces questions, mais je ne crois pas que ce projet de loi offre le cadre approprié pour y répondre.

Tout d'abord, l'article 6 ne prévoit pas la captation du son. Cette dernière élargirait considérablement le champ des données susceptibles d'être captées.

Ensuite, le texte met en place des garanties pour éviter que les systèmes qui seront mis en œuvre disposent de capacités d'identification. Proposer de capter le son ne poursuit pas cet objectif.

Enfin, les caméras de vidéoprotection en service ne sont généralement équipées d'aucun dispositif de captation sonore à ce jour.

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