Intervention de Philippe Latombe

Notre groupe a déposé un certain nombre d'amendements d'appel. Nos débats auront en effet toute leur importance en cas de saisine du Conseil constitutionnel.

Le texte qui nous est proposé mentionne les images, mais pas le son. Or beaucoup d'entreprises ou d'opérateurs de transport indiquent qu'ils auraient besoin du son, notamment pour des levées de doute. Allons-nous jusqu'à autoriser explicitement la captation des images ainsi que du son ? Ou bien excluons-nous la captation de celui-ci ?

Cet amendement a pour objet d'en débattre, aussi bien en commission qu'en séance.

Il est certain qu'un enregistrement de l'image et du son en continu pourrait être très attentatoire aux libertés individuelles et aux libertés publiques. La loi peut-elle autoriser un usage limité de la captation du son ? Les images ne sont parfois pas explicites et disposer du son permettrait de clarifier une situation afin d'éviter d'envoyer les forces de l'ordre inutilement.

Nous pouvons discuter du contenu de l'amendement et je suis disposé à y apporter des modifications ou à le retirer.