Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement de repli tient compte de la discussion en cours sur un prochain règlement européen concernant l'intelligence artificielle. Vous êtes d'habitude tellement à cheval sur le respect de la réglementation européenne que nous vous proposons d'anticiper sur celle à venir.

L'alinéa qui figure dans l'amendement est très explicite : « En raison de l'adoption prochaine du règlement de l'Union européenne établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, est instauré un moratoire visant à suspendre l'adoption et le changement de toute réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance et à l'intelligence artificielle. Ce moratoire s'applique jusqu'à la promulgation du règlement européen. »

Si nous votons cet article tel qu'il est rédigé, le Gouvernement aura beau jeu de dire à Bruxelles que nous lui avons en quelque sorte confié un mandat pour ne pas défendre une position maximaliste en matière de garantie des libertés publiques – c'est le moins que l'on puisse dire… On aurait pourtant pu attendre de la patrie des droits de l'homme qu'elle fasse valoir une position exigeante.