Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes démasqués ! En effet, nous sommes opposés par principe à ce que l'on filme tout le monde, tout le temps et partout ! C'est la position constante de notre groupe sur ces questions à chaque fois qu'elles sont débattues à l'Assemblée nationale.

Vous tentez d'enrober l'augmentation de la vidéosurveillance en vous référant au respect du RGPD et vous supprimez un rapport que le Gouvernement n'a, certes, jamais remis depuis 2013. Je pensais cependant qu'on ne renoncerait pas, parce que le contrôle de l'action de l'exécutif fait partie de nos missions constitutionnelles – notamment lorsqu'il s'agit des libertés publiques. Le président de notre commission fait d'ailleurs régulièrement état des rapports que le Gouvernement doit nous remettre. On ne peut pas accepter ce que prévoit cet article. De toute manière, le RGPD s'applique qu'il soit transposé ou non.

Pour vous, les maigres garanties qui existent sont encore trop grandes. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.