Intervention de Damien Maudet

Monsieur le gouverneur, dès qu'un problème apparaît dans notre pays, la majorité veut supprimer un impôt ou réduire des cotisations. Toutefois, à en juger par vos récentes déclarations, il semblerait que vous ne soyez pas réellement de cet avis, comme l'a, du reste, rappelé le président Coquerel. Le 9 février, vous avez ainsi déclaré : « Arrêtons la course à la baisse d'impôts dans ce pays », et encore : « Je ne fais pas du tout partie de ceux qui disent qu'un bon impôt est un impôt supprimé. » Au moment où nos services publics sont de plus en plus précarisés, où l'hôpital s'effondre, où des classes ferment un peu partout sur le territoire et où certaines entreprises ont besoin d'aide, vos propos sont salutaires. Nous sortons également d'un débat sur la réforme des retraites que nous aurions pu résumer par la question de savoir comment reboucher le trou creusé par ce gouvernement : en renonçant à une partie des 85 milliards d'euros d'exonérations de cotisations annuelles ou en demandant aux Français de le faire, quitte à s'y tuer la santé ? Dans cette conjoncture, vos paroles font du bien.

Tout le monde ne souffre pas de la même manière de cette crise. Certaines entreprises battent des records de profits – on pourrait citer, comme toujours, Total ou CMA-CGM – et les actionnaires du CAC 40 ont perçu 80 milliards d'euros en dividendes et rachat d'actions en 2022.

Je souhaiterais donc connaître votre avis sur l'instauration d'un impôt sur les superprofits, question à laquelle vous avez en partie répondu, et sur une remise en cause de toutes les exonérations de cotisations sociales qui ont été appliquées, et dont certaines ont sans doute des effets plus que contestables, comme le fait que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – soit devenu une baisse pérenne de cotisations qui coûte environ 20 milliards d'euros par an.