Intervention de Jean-Philippe Vachia

Nous contrôlons les comptes de campagne dans les municipalités de plus de 9 000 habitants, soit 1 200 communes, dans le cadre des élections locales. Nous effectuons donc des contrôles de même nature sur l'origine des fonds. Certaines campagnes locales sont essentiellement financées par l'apport personnel du candidat, qui est lui-même fondé sur un emprunt qu'il a contracté auprès d'une banque ou de personnes physiques ; d'autres comptes de campagnes regroupent un apport du parti national – certains partis mutualisent les dépenses et apportent des prestations de service aux candidats locaux – et des dons. Très souvent, ces dons représentent une partie limitée des financements de ces campagnes, mais il peut arriver que cette partie soit plus significative. De plus, nous pouvons parfois constater que des prêts de personnes physiques atteignent des niveaux importants. Toutefois, nous ne pouvons pas remonter la filière afin de savoir d'où vient cet argent. À titre d'anecdote, nous avons découvert dans une circonscription que le candidat A d'un parti X bénéficiait d'un prêt du candidat B du même parti X dans une autre circonscription, et que ce candidat B avait simultanément consenti un prêt à 5 % au candidat A.