Intervention de Jean-Philippe Vachia

Sur les 588 partis politiques recensés, 500 ont réellement une vie et 34 partis, dont 20 ou 25 sont des partis d'outre-mer, sont éligibles à l'aide publique. Il existe aussi des partis de taille intermédiaire et de taille très réduite, qui n'ont que quelques milliers d'euros de ressources et de dépenses. Tous ces partis ne participent pas nécessairement au financement des campagnes électorales. Ils ne sont que 100 ou 150 à le faire, ce qui est du reste tout à fait licite. En outre, une dévolution peut survenir au profit d'un parti lorsqu'un surplus est constaté dans un compte de campagne et qu'il ne provient pas de l'apport personnel du candidat.

Par ailleurs, certains partis perçoivent des dons bénéficiant de l'avantage fiscal et ils sont libres de dépenser cet argent comme ils le souhaitent. Nous vérifions qu'ils déposent leurs comptes chaque année et nous nous montrons intransigeants sur la manière dont ils perçoivent les dons. Pour le reste, ils font ce qu'ils veulent avec cet argent. Nous disposons certes de leur compte de résultat, mais celui-ci n'est pas réellement précis. Il apparaît enfin que ce phénomène croît d'année en année. Il y a des personnalités politiques qui estiment devoir créer leur propre parti en plus du grand parti auquel elles appartiennent. Il y a aussi des partis poursuivant des buts purement locaux.