Intervention de Jean-Philippe Vachia

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre discours, Monsieur le président. Le Parlement européen vote une législation européenne et l'action des partis politiques européens est autorisée en toute connaissance de cause sous des formes qui ne sont pas admises pour des partis politiques français. Ce choix politique est posé par le législateur européen et il revient au gouvernement français de remplir son mandat dans les instances de négociation, car le règlement doit être adopté par le Parlement et le Conseil. Un parti politique européen peut donc faire une campagne publicitaire pour les élections européennes, à l'exclusion de toute autre élection. Il ne pourrait pas le faire pour l'élection présidentielle, par exemple. Nous n'aurions alors aucun mal à qualifier le concours anormal de personne morale, de rejeter les comptes et de transmettre l'affaire au procureur de la République sans aucun état d'âme.

Les partis politiques européens peuvent également être amenés à faire campagne pour un Spitzenkandidat, c'est-à-dire un candidat à la présidence de la Commission européenne. Dès lors, un parti européen pourrait soutenir une personne qui serait sa tête de liste dans tel pays de l'Union pour l'élection de 2024. Ce sujet peut être considéré comme complexe, mais il ne met pas en cause la crédibilité de notre commission. Nous publierons, pour les élections européennes comme pour les autres élections, un guide du candidat et du mandataire insistant sur les spécificités de cette campagne.