Intervention de Jean-Philippe Vachia

Cette question est tout à fait pertinente. La législation qui s'applique aux partis européens diffère effectivement de la législation nationale. Par exemple, ils peuvent recevoir des contributions de personnes morales étrangères dans certaines limites. Un réexamen du règlement de 2014 est négocié actuellement et celui-ci penche vers davantage de restrictions par rapport à ces risques d'ingérences étrangères. Les partis politiques européens sont néanmoins soumis au contrôle de l'Autorité pour les partis politiques européens, qui dispose d'un pouvoir de contrôle sur leurs dépenses.

Par ailleurs, la question de la réglementation de la publicité politique au niveau européen relève d'un autre règlement qui est en cours de discussion. Ce sujet constitue encore un point de questionnement, car il présente certains risques.