Intervention de Jean-Philippe Vachia

La période de financement contrôlée en lien avec une campagne s'étale généralement sur six mois. Avant ces six mois, il n'existe pas de règle. Pour être précis, cette période est d'un an pour l'élection présidentielle, exceptionnellement réduite à neuf mois pour la campagne qui vient d'avoir lieu.

Il est vrai que les partis politiques vivent leur vie toute l'année. Nous avons des attributions pour vérifier qu'ils remplissent leurs obligations comptables et qu'ils respectent la réglementation du point de vue de leurs ressources en ce qui concerne les dons et les emprunts. Mais nous ne contrôlons pas les dépenses des partis politiques. À la limite, un parti pourrait décider d'organiser constamment des voyages à l'étranger sans aucun but professionnel ou pédagogique. Cependant, le détournement de fonds à des fins personnelles est un délit puni par le code pénal et le commissaire aux comptes devrait le dénoncer.

Nos décisions sont publiées au Journal officiel pour la présidentielle sous réserve de l'absence de recours – auquel cas c'est le Conseil constitutionnel qui publie la décision. Les autres décisions ne sont pas publiées, mais elles sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Nous pourrions d'ailleurs envisager de mettre en ligne nos décisions, ce qui suppose toutefois un important travail d'anonymisation. J'ajoute que les dossiers sur lesquels nous travaillons sont également communicables, et même la procédure contradictoire entre la Commission et le candidat. Bref, un énorme gisement de données est à la disposition du public.