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Intervention de Jean-Philippe Vachia
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 11h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des
Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) :
Les rabais et ristournes sont des points de contrôle habituels. Ils correspondent souvent à des pratiques commerciales courantes, par exemple pour la location de grandes salles. Il faut donc s'assurer du caractère commercial des rabais, notamment en comparant les coûts lorsque cela est possible.
