Intervention de Jean-Philippe Vachia

Nous avons des possibilités limitées de traitement de données nominatives du fait des protections légales en vigueur. Par exemple, aucun traitement ne nous permettrait de sélectionner les personnes de nationalité étrangère. On pourrait éventuellement analyser tous les dons d'une campagne et identifier les noms avec une consonance étrangère. J'ai simplement le sentiment qu'elles sont peu nombreuses.

Les rejets de comptes ne sont pas motivés par des soupçons d'ingérence étrangère. Ces rejets interviennent plutôt en raison du non-accomplissement de formalités substantielles. Enfin, certains rejets peuvent être prononcés pour des concours anormaux interdits de personnes morales, notamment lorsque des prestations délivrées à un candidat sont manifestement sous-estimées ou non comptabilisées.

Enfin, si les dons aux partis politiques sont largement informatisés, les dons pour les campagnes électorales passent par des formulaires en papier, hormis pour les élections présidentielles.