Intervention de Jean-Philippe Vachia
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 11h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des
Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) :
Oui, il n'existe pas de condition de nationalité et nous ne pouvons pas exclure le scénario que vous imaginez.
Nous rendons communicable la liste des dons, mais sans l'identité des donateurs. Vous pouvez donc recevoir la liste des dons reçus pour une année donnée, le cas échéant commune par commune, par un parti, mais celle-ci sera anonymisée. Il y a deux catégories de donateurs : d'une part, certaines personnes donnent à une campagne électorale et souhaitent bénéficier de leur avantage fiscal, auquel cas il n'y a pas de problème ; d'autre part, certains donateurs souhaitent soutenir une campagne au maximum sans se soucier de l'avantage fiscal. Ce raisonnement peut également s'appliquer aux cotisations.
