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Intervention de Jean-Philippe Vachia
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 11h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des
L'encadrement des dons est tout à fait adéquat. Par ailleurs, les cotisations jouent tout de même un rôle important dans le financement des partis politiques. Elles représentent 15 ou 20 millions d'euros sur les 180 millions d'euros que représentent les ressources des partis politiques. Cela dit, la probabilité qu'il y ait des cotisations massives de personnes de nationalité étrangère me semble très faible. En revanche, je pense qu'il serait nécessaire de davantage encadrer les prêts des personnes physiques, notamment en appliquant une condition de nationalité française ou de résidence en France et en plafonnant le montant maximum possible par campagne électorale.
Au sujet des emprunts résiduels auprès des personnes physiques, je n'ai pas dit que celles-ci étaient étrangères. Cependant, je ne peux pas garantir l'origine des fonds qui ont permis de consentir ces prêts.
