Intervention de Kévin Pfeffer

Si des partis politiques ou des candidats ont dû aller chercher des fonds à l'étranger ou auprès de personnes physiques, c'est le symptôme que les banques françaises et européennes ne jouent pas le jeu. Je comprends en outre que vous estimez que les conditions actuelles d'obtention des fonds pour les partis politiques et les campagnes sont bien encadrées par la loi. Le confirmez-vous ? Estimez-vous que les dispositifs légaux actuels permettent bien d'identifier et d'encadrer l'origine des fonds ? Quelles pourraient être les failles résiduelles de ce système ?

Par exemple, l'absence de condition de nationalité française ou de résidence en France pour les cotisations aux partis politiques pourrait éventuellement représenter une dernière faille. J'imagine qu'il est question du tarif des adhésions et cotisations, par conséquent de montants relativement faibles.

Vous évoquiez des emprunts résiduels de personnes physiques étrangères qui seraient désormais interdits, mais qui pourraient encore figurer dans les comptes de certains politiques. Pouvez-vous nous apporter un éclairage sur les montants en jeu et sur les partis concernés ?