Intervention de Jean-Philippe Vachia

Vous avez tout à fait raison sur cette possibilité. Cela étant, je ne suis pas sûr que le législateur puisse imposer une telle restriction à des filiales ayant un siège dans un pays de l'Espace économique européen. Cela ne serait sans doute pas conforme au droit européen. Lors des dernières années, nous n'avons pas rencontré de tels cas. Je n'exclus pas que des emprunts aient été contractés auprès de HSBC, mais le Royaume Uni faisait encore partie de l'Union européenne à cette époque.