Intervention de Jean-Philippe Vachia

C'est toute la question. S'il a été décidé en 1990 que ni un État étranger ni une personne morale étrangère ne pouvaient apporter une contribution, c'était dans l'idée d'empêcher les ingérences étrangères. La question pourrait se poser si le prêt d'une banque était consenti à un taux dérisoire, c'est-à-dire à un prix d'ami. Ce n'est pas le cas en l'espèce. Pour notre part, nous constatons une situation financière et nous examinons des documents juridiques ; je n'ai pas à porter de jugement sur les conditions dans lesquelles cet emprunt a pu être contracté. Aujourd'hui, cette manière de procéder est interdite et c'est d'ailleurs une des toutes premières choses que nous vérifions

Il reste donc cet emprunt ainsi que quelques autres situations d'emprunts auprès de personnes physiques antérieurement à 2017 qui demeurent au passif de certains partis. Nous sommes extrêmement attentifs au remboursement de ces prêts. Si nous constations qu'un emprunt ou une dette fournisseur n'était pas remboursé, nous considérions cela comme une aide prohibée et le dénoncerions auprès du procureur de la République.