Intervention de Jean-Philippe Vachia

Cela ne peut pas ne pas nous interroger. Comme je l'ai indiqué à l'occasion de la publication de nos décisions sur la campagne présidentielle, nous disposons des déclarations des comptes de campagnes et nous pouvons demander diverses justifications, mais nous rencontrons davantage de difficultés pour les dépenses qui seraient à l'extérieur du compte et qui ne seraient pas déclarées. À travers un suivi des réseaux sociaux, nous essayons de traquer des événements qui ne se retrouveraient pas dans le compte. Les éléments visibles dans une campagne passent difficilement inaperçus, même si nous pouvons nous interroger sur le coût réel de tel ou tel élément.

Nous étudions également les passifs des partis politiques, qu'il s'agisse de passifs bancaires ou de prêts de personnes physiques, ainsi que les dettes fournisseurs. Lorsque celles-ci se perpétuent d'année en année à l'égard d'un même fournisseur sans que celui-ci ne soit jamais réglé, nous considérons qu'il s'agit de facto d'une aide du fournisseur personne morale et nous donnons les suites appropriées à ce constat.

C'est pour répondre à ce type de préoccupation que nous demandons un accès aux comptes du ou des partis politiques soutenant un candidat dans l'année de l'élection. Nous n'avons en effet aucun contrôle sur les dépenses des partis politiques et nous souhaitons avoir un droit de communication analogue à celui des services fiscaux sur les sociétés prestataires de services des candidats. Sans celui-ci, nous ne pouvons qu'interroger un candidat pour obtenir des précisions relativement à telle ou telle facture. Dans nos dernières décisions, nous avons seulement réclamé des attestations, car nous ne pouvions pas aller plus loin.