Intervention de Jean-Philippe Vachia

Nous ne disposons pas de liste. Nous avons mené une recherche dans la mémoire collective en nous appuyant sur notre service juridique. Les éléments sont assez simples à circonscrire dans les bilans des partis politiques ; en revanche, la situation est plus compliquée s'agissant des prêts contractés par le passé et qui ont été remboursés. Je ne peux, par conséquent, pas vous donner l'assurance que nous sommes capables de tout identifier depuis 1990. Certains prêts ou emprunts ont donc pu être contractés auprès d'institutions étrangères à une époque ancienne. Cependant, ceux-ci ne devaient pas être massifs car ils n'ont pas marqué la mémoire collective de notre commission. En outre, nous publions les comptes des partis chaque année et les membres de votre commission peuvent les consulter. Nous avons également archivé l'ensemble des dossiers relatifs aux campagnes électorales en remontant jusqu'à 2012 inclus.

Nous avons tout de même des échanges avec Tracfin, qui nous questionne sur ces sujets. Nous pouvons également saisir Tracfin lorsque nous avons un questionnement, mais nous n'obtenons pas de retour sur celui-ci.