Intervention de Élisabeth Borne

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Élisabeth Borne, Première ministre, ancienne ministre de la transition écologique et solidaire (2019-2020) :

Je pense que nous ne nous convaincrons pas mutuellement sur notre vision du marché européen. Je note simplement que, la plupart du temps, nous sommes contents qu'EDF puisse vendre son électricité sur les marchés européens, et à des prix significatifs, ce qui permet de renforcer notre opérateur national. Cette année, nous avons été heureux qu'EDF et la France puissent acheter de l'électricité sur les marchés européens, ce qui a évité de mettre nos concitoyens et nos entreprises en difficulté. Ma conviction, qui n'est pas la vôtre, est que nous avons besoin d'un marché européen de l'électricité.

Ensuite, une fois qu'on a posé ce point, il faut bien évidemment en définir des règles, et c'est toute l'ambition que nous portons dans la réforme du marché européen de l'électricité, qui protège nos consommateurs, notamment en leur permettant de bénéficier des coûts contenus de l'électricité nucléaire. Est-ce que cela renforce notre souveraineté ? Oui, je pense que cela nous renforce effectivement, de pouvoir vendre de l'électricité, la plupart du temps à nos voisins, et de bénéficier de leur solidarité quand nous en avons besoin. Cela peut aussi nous renforcer d'avoir, par le passé, importé du gaz de l'Est de l'Europe et d'avoir servi de point d'entrée pour en exporter dans les périodes que nous avons connues ces derniers mois. Je pense que, par ailleurs, face aux crises mondiales, l'Europe est plus forte dans un monde en pleine turbulence, y compris pour défendre les valeurs auxquelles nous sommes attachés, face à l'agression russe en Ukraine. Mais je pense que nous ne partageons pas ce point et que nous ne nous convaincrons pas ce soir.

Je peux vous dire et redire ce que mes ministres, ce que les précédents gouvernements du précédent quinquennat ont eu l'occasion de dire sur EDF : nous voulons impérativement conserver l'intégrité du groupe EDF. Tel est le projet de mon gouvernement. C'est dans ce cadre que le président d'EDF est amené à réfléchir à la meilleure organisation de son groupe.

Vous me demandez si la sobriété n'est qu'un habillage pour masquer la pénurie d'électricité et si les industriels ont des raisons de s'inquiéter. Je pense que les industriels sont heureux que nous les ayons accompagnés pour baisser leur facture énergétique. Je peux vous assurer que les cinquante sites les plus émetteurs que nous accompagnerons avec quatre milliards d'euros d'investissements pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sont contents. Le président de la République a même évoqué la possibilité de mettre quatre millions d'euros de plus s'ils pouvaient rehausser leurs ambitions dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Je pense que, de façon générale, les entreprises sont heureuses qu'on les accompagne sur la sobriété énergétique, parce que, quand on baisse ses consommations, on fait des économies et on est plus rentable, quand on est une entreprise. Nous ne devons donc pas croiser les mêmes entreprises.

Je ne vais pas vous exposer aujourd'hui les modèles de financement du nouveau nucléaire, mais, largement, la production d'électricité est une activité économique qui a vocation à se financer par la vente d'électricité. Ensuite, je l'ai dit, à la fois pour les consommateurs comme pour les producteurs, il est important d'avoir des outils tels que les marchés de long terme ou ce qu'on appelle des contrats pour différence, qui permettent d'éviter des fluctuations trop importantes et de sécuriser le producteur comme le consommateur. Nous aurons l'occasion d'en reparler plus longuement, j'imagine, quand nous aurons approfondi cette réflexion.

Vous me demandez quelle décision a été prise au début du printemps 2022. J'étais ministre du travail, donc je ne suis pas en mesure de vous répondre sur Saint-Avold.

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