Intervention de Élisabeth Borne

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Élisabeth Borne, Première ministre, ancienne ministre de la transition écologique et solidaire (2019-2020) :

Je n'ai en effet pas répondu à votre question sur le prix de l'Arenh. Ce sujet n'en était pas en 2015. Plus le temps passe, avec un prix de l'Arenh qui n'a pas été ajusté, plus il en devient un.

S'agissant du volume, je ne sais pas s'il faut tirer des généralités d'une situation dont nous espérons tous qu'elle soit atypique. Cette situation se caractérisait l'an dernier par une très faible disponibilité de notre parc nucléaire, avec non seulement un allongement des durées de maintenance, pour les raisons que j'ai évoquées, mais en plus une douzaine de réacteurs arrêtés suite à ce défaut de corrosion sous contrainte. Nous espérons tous que cela ne se reproduira pas. Ne bâtissons peut-être pas l'avenir sur une situation atypique.

Vous évoquez les fournisseurs et la nécessité qu'ils développent leurs propres capacités de production. Comme vous l'avez dit, certains le font. Dans le cadre de la réflexion sur le marché européen de l'électricité, nous portons le souhait d'avoir des exigences prudentielles plus fortes sur les fournisseurs d'électricité, pour qu'ils soient moins exposés et que, de ce fait, ils exposent moins leurs clients aux prix spot ou aux prix des marchés à terme à quelques mois. Ainsi, ils auraient une partie de leur approvisionnement de long terme, ce qui rejoint un autre dispositif que vous connaissez bien, je pense : les marchés de capacités.

Nous avons tous intérêt à ce qu'il y ait peu, voire pas d'opérateurs qui fassent du trading, et au contraire plus de fournisseurs avec des capacités d'approvisionnement sur des marchés de long terme, qui peuvent par ailleurs sécuriser le développement de capacités de production. Dans les réflexions que nous pouvons avoir sur la réforme du marché européen de l'électricité, il faut redonner toute leur place aux contrats de long terme, qui sécurisent les industriels qui en bénéficient et les producteurs qui signent ce type de contrat. Nous devons par ailleurs avoir des mécanismes de régulation plus perfectionnés que l'Arenh, en tout cas pour sécuriser des capacités de production et éviter d'exposer les consommateurs à des fluctuations de prix de marché. Nous portons effectivement cette préoccupation.

La Commission est-elle plus ouverte après les turbulences de ces derniers mois sur les marchés de l'énergie européens ? Très clairement, la présidente de la Commission est plus ouverte. Ensuite, on retrouve sans doute l'administration telle qu'en elle-même, mais il existe sans doute une volonté partagée avec la présidente de la Commission de faire évoluer les choses.

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