Intervention de Élisabeth Borne

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Élisabeth Borne, Première ministre, ancienne ministre de la transition écologique et solidaire (2019-2020) :

Il existe deux façons de considérer l'Arenh. Vu d'EDF, l'Arenh est une contrainte qui l'empêche de maximiser son chiffre d'affaires et ses revenus. Un autre point de vue consiste à y voir une très puissante protection des consommateurs français face à des fluctuations des prix de l'électricité très importantes ces derniers mois. Je nous invite à regarder ces deux volets de l'Arenh. Un certain nombre de nos voisins considèrent qu'il s'agit d'une forme de soutien, auquel ils souhaiteraient pouvoir accéder pour leur industrie. C'est un outil majeur de soutien à la compétitivité de nos industries et pour éviter d'exposer les consommateurs français à des fluctuations du prix de l'électricité.

Cela étant dit, certains points ne sont évidemment pas satisfaisants dans le mécanisme actuel. Quand j'étais ministre de l'énergie, pendant l'épidémie de Covid, les prix de marché étaient passés sous les prix de l'Arenh. Les clients ont rendu de l'Arenh à EDF, qui n'avait pas anticipé la vente de ces volumes et a été pris de court. Cette situation a certainement été préjudiciable pour EDF.

L'Arenh n'est donc pas un mécanisme parfait. Il comporte des enjeux de symétrie. Les gouvernements successifs ont montré qu'ils étaient aux côtés d'EDF quand l'entreprise a rencontré des difficultés financières. Il faut avoir en tête la situation financière d'EDF, l'importance cruciale de cette entreprise pour notre pays, la nécessité de s'assurer qu'elle a bien tous les moyens de son développement. En même temps, cela ne doit pas nous conduire à renoncer à ce qui est un outil, sans doute à améliorer, réformer ou adapter, mais un outil majeur pour la compétitivité de notre économie, de nos industries et pour la protection des ménages français.

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