Intervention de Élisabeth Borne

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Élisabeth Borne, Première ministre, ancienne ministre de la transition écologique et solidaire (2019-2020) :

La question sur l'Allemagne m'étonne venant de votre part, car nous sommes tous dans des États souverains. Je me garderai de lancer des leçons à l'Allemagne. Je n'ai pas défini sa politique énergétique et la France n'est pas partie au gazoduc Nord Stream entre la Russie et l'Allemagne. Il faut respecter la souveraineté de chacun des États membres de l'Union européenne.

Quand vous me demandez quelle est ma politique sur les énergies fossiles, je répondrai que nous avons, avec une grande constance, le même objectif depuis des années : sortir des énergies fossiles. Nous l'avons même renforcée au vu des conséquences de la guerre Ukraine, encore très fortes pour notre pays et pour nos concitoyens. Compte tenu des évolutions technologiques, non seulement il faut conserver cet objectif de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, mais on peut se donner pour but d'en sortir. Je n'ai pas très bien compris vos questions s'agissant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans la loi de transition énergétique, nous avons pu revoir les modalités de la fiscalité sur les carburants. Nous avons également mis en place le chèque énergie, qui est une grande innovation. Quand vous me parlez de la situation de nos concitoyens les plus modestes, je pense que le chèque énergie marque une avancée très importante dont ils peuvent bénéficier. Elle donne lieu par ailleurs à des chèques énergie exceptionnels lors de périodes comme nous en avons connues ces derniers mois, avec une hausse exceptionnelle des prix de l'énergie. Cet outil fait donc la démonstration de sa flexibilité et de son efficacité.

Vous dites que j'aurais pu savoir qu'en divisant par quatre nos émissions de gaz à effet de serre, nous aurions forcément une augmentation telle que désormais prévue par RTE de notre consommation électrique. Entre les deux, monsieur le député, se trouve quelque chose qui s'appelle la sobriété, dont nous venons de parler. Il peut y avoir à la fois des réductions globales de notre consommation énergétique, que nous continuons à garder comme objectif, et en même temps, un déplacement entre des énergies fossiles et des énergies décarbonées.

L'évolution des perspectives sur ces différents volets explique sans doute pourquoi les scénarios prévisionnels de RTE ont évolué dans les proportions que j'ai mentionnées. Toutefois, je ne suis pas l'expert de RTE. Vous avez sans doute eu l'occasion de les questionner. Ils pourront vous répondre mieux que moi. Nous ne nous sommes pas cantonnés à questionner RTE. Nous avons eu l'occasion aussi d'interroger notamment l'Agence internationale de l'énergie, qui est une structure de référence dans le monde en matière d'énergie. Nous essayons en effet d'éclairer les décisions. Cela me paraît de bonne démarche. Il survient parfois des éléments imprévus : guerre en Ukraine, crise Covid. La meilleure chance à faire est de questionner les meilleurs experts – en France évidemment RTE, la DGEC, l'Agence internationale de l'énergie – et de balayer les différentes hypothèses. C'est ce que je me suis efforcée de faire dans mes différentes fonctions.

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