Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif (2012-2014) :

Ces questions relevaient du ministère de l'énergie, rattaché à l'écologie ; si je faisais intrusion dans ce secteur, il y avait violation des limites des champs de compétence ministériels, ce qui ne se fait pas. Cela dit, à l'époque, la question de l'Arenh n'était pas posée. Le président de EDF, qui venait nous voir régulièrement à l'occasion de revues stratégiques, nous parlait du financement des énergies renouvelables par la contribution au service public de l'électricité. EDF ne voyait pas la concurrence acharnée qui s'est produite ultérieurement. Donc, s'il n'y a pas d'illusion rétrospective de fatalité, on peut considérer que la position de M. Besson – il fallait réviser l'Arenh par décret – aurait dû être appliquée, peut-être pas à cette époque-là mais un peu plus tard, quand sont apparus des concurrents qui n'avaient aucune obligation de production. Là est le problème : rien ne nous empêchait de leur fixer des obligations de production, et il n'y aurait pas eu grand monde ! L'énergie venait exclusivement d'EDF. Franchement, on aurait pu le faire. Mais, pour moi, la question s'est posée beaucoup plus tardivement qu'à cette époque. Nos sujets de préoccupation, au ministère de l'industrie et de l'économie, étaient de savoir comment financer l'énergie renouvelable, et les bagarres sur le maintien du tarif applicable aux entreprises électro-intensives, qui allait tomber, conformément à une règle européenne, parce que c'est une aide d'État déguisée. J'ai dit que les aides d'État ne nous gênaient pas car nous étions favorables à la politique industrielle.

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