Intervention de Raphaël Schellenberger

Chère collègue, nous vous remercions de venir nous faire part de vos analyses et répondre à nos questions. Notre intérêt porte sur la période au cours de laquelle vous avez exercé les fonctions de ministre de la transition écologique, c'est-à-dire durant les deux dernières années du précédent quinquennat, entre 2020 et 2022. Vos attributions étaient alors très étendues puisque, outre le développement durable, l'environnement, l'énergie et le climat, votre portefeuille comprenait les transports, l'équipement, le logement et l'urbanisme. Les auditions menées par la commission d'enquête ont d'ailleurs montré la forte imbrication de ces différents secteurs au sein des stratégies énergétiques.

Au titre de l'énergie et du climat, vous étiez chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'énergie, « afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement ». Vous étiez également, conjointement avec le ministre de l'économie, compétente pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques. Au titre de l'environnement, vous aviez compétence en matière de sûreté nucléaire. Vous avez défendu le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui, dans le domaine qui intéresse la commission d'enquête, réforme le code minier et introduit diverses dispositions pour favoriser le développement des énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie, mais ne consacre presque aucun article au nucléaire – seul un article introduit à l'initiative du Sénat subordonne la fermeture de réacteurs à des objectifs de sécurité d'approvisionnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Concomitamment, le plan national de relance et de résilience, reposant au moins pour partie sur des financements européens, a programmé des investissements de plusieurs milliards d'euros dans la rénovation énergétique, dans la décarbonation de l'industrie, dans les mobilités et dans les technologies vertes. Je précise que le décret ayant abrogé l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim a été pris quelques mois avant votre entrée en fonctions – nous entendrons d'ailleurs prochainement la Première ministre, Mme Élisabeth Borne, qui vous avait précédée dans celles-ci.

Enfin, au cours de cette période, les scénarios de Réseau de transport d'électricité (RTE), « Futurs énergétiques 2050 », ont été rendus publics. Vous aviez été auditionnée à ce propos le 26 octobre 2021 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de notre assemblée – commission que vous aviez d'ailleurs présidée au début de la législature. Au cours de cette audition, le scénario alternatif de négaWatt, qui envisage un recours massif aux énergies renouvelables sans aucun apport du nucléaire, a été cité comme s'il fournissait un éclairage en contrepoint.

Avant de vous donner la parole pour un propos introductif, il me revient d'appliquer l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.