Intervention de Jean Castex

Je ne crois qu'il y ait de contradiction. Permettez-moi de m'élever contre la première partie de vos propos. Les faits qui sont survenus en mars 2022 à la prison d'Arles sont absolument regrettables et condamnables. Mais ils étaient totalement imprévisibles et je conteste formellement qu'ils aient découlé de mon refus de lever le statut de DPS de M. Colonna.

Pour répondre à votre question, il faut revenir au sujet de fond. Que disent les textes ? Il y aurait contraction si la loi disait que, dès que la période de sûreté est échue, il faut lever le statut de DPS. Mais ce n'est pas ce qu'elle dit, ni les textes pris pour son application. On peut le regretter, mais c'est comme ça. Pour ce qui de la période de sûreté tout juste échue, j'y ai fait moi-même référence parce que, de mémoire, la commission qui s'est prononcée sur ce sujet la mentionne dans ses motifs de rejet. Je ne fais pas d'appréciation qualitative, c'est uniquement factuel.

En ce qui concerne la question de principe, et puisque le président a dit qu'il fallait tirer des conséquences du passé pour construire l'avenir, je pense que la loi et le pouvoir réglementaire devraient encadrer, judiciariser et objectiver davantage la notion d'inscription ou de non-inscription au répertoire DPS. Dans le cas de M. Colonna, je tiens à le répéter, parce que j'ai un immense respect pour la Corse, j'ai pris ma décision en mon âme et conscience, au vu des faits et du droit, pour les motifs que je vous ai indiqués et pour aucun autre.