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Intervention de Laurent Marcangeli

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur :

Des questions vous ont été envoyées ; je pense que vous avez préparé des réponses.

Pour ce qui est d'éventuelles consignes que vous-même ou votre cabinet auriez transmises concernant le maintien du statut de DPS d'Yvan Colonna, vous avez en partie répondu, puisque vous avez expliqué vous être conformé aux avis reçus. Ce qui sous-entend que vous n'avez pas transmis de directives.

S'agissant de votre sentiment sur la détention d'Yvan Colonna, vous pourrez donner votre avis ; vous avez déjà, en revanche, répondu à la question relative à MM. Ferrandi et Alessandri.

La sixième question fait davantage appel à votre expérience, politique et administrative, eu égard à ces faits. Vous avez eu connaissance de certains éléments, alors que vous exerciez la fonction de Premier ministre, notamment en ce qui concerne la politique pénitentiaire. Des travaux parlementaires ont été publiés en la matière, qui ont mis en lumière de graves défaillances. Le rapport de l'IGJ, que vous avez commandé et que votre successeure à Matignon a immédiatement rendu public, les souligne également. Certaines personnes que nous avons auditionnées, des personnels de l'administration pénitentiaire en particulier, ont précisé que l'acte qui nous occupe ne constitue pas un fait isolé, insistant sur le niveau de violence et le nombre d'agressions en prison.

Cette commission a vocation à faire des préconisations, notamment en matière de suivi des détenus radicalisés, comme Franck Elong Abé, et plus largement de radicalisation pendant la détention. Est-ce que, en tant qu'ancien chef du Gouvernement, vous avez des recommandations à faire concernant la législation actuelle et les moyens mis à disposition du ministère de la Justice notamment s'agissant du monde pénitentiaire ?

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