Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le souvenir que j'en ai est qu'il était favorable. Enfin, l'avis était défavorable à la levée, donc favorable au rejet. C'est le souvenir que je conserve. À présent, je n'ai plus les pièces en ma possession, mais si vous les avez…