Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous reviendrons sur la question de l'aménagement de Borgo avec l'ancien Premier ministre, qui sera auditionné par la commission. Je souhaite à présent évoquer le rapport de l'IGJ. Les membres de cette commission s'interrogent sur l'argumentaire justifiant l'absence de placement de M. Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Un tel placement a été demandé à cinq reprises – dont quatre fois à Arles –, l'IGJ estimant que M. Elong Agé aurait dû être transféré en QER dès après le premier avis d'orientation émis par la CPU dangerosité de Condé-sur-Sarthe. Ce rapport insiste sur l'intervention du parquet national antiterroriste (PNAT) dans le domaine post-sentenciel, l'IGJ indiquant que, réglementairement, le PNAT n'avait pas à se prononcer sur l'opportunité de l'affectation de Franck Elong Abé en QER. Partagez-vous cette analyse ? Lorsqu'il a été auditionné par la commission, M. Jean-François Ricard estimait toujours que M. Elong Abé n'avait pas à être transféré en QER à ce moment-là.