Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je vous remercie pour ces exposés liminaires, qui font entrer la commission dans le contexte humain, politique et calendaire des événements antérieurs à l'acte. Lorsque nous avons abordé la question du maintien – fondé ou non – du statut de DPS pour les membres du commando, on nous a répondu en évoquant uniquement les critères relatifs audit statut. Malgré nos interpellations, personne n'a fait part des rencontres et des échanges que vous venez de rappeler. Selon le directeur de l'administration pénitentiaire, deux critères concernent cette dernière ; quatre sont dits « larges », qui voient d'autres acteurs intervenir pour les interpréter et prendre la décision. Hier encore, les syndicats de l'administration pénitentiaire ont considéré que ces critères renvoyaient à la gestion médiatique – sous-entendue, politique – du détenu Colonna, dans l'hypothèse où ce statut serait levé.

Je souhaite revenir sur trois points. Le premier concerne les discussions relatives à la levée du statut de DPS, préalable au rapprochement familial. Ces discussions ont donc bien eu lieu, avec des échanges nourris. Vous faites par ailleurs état de discussions techniques, politiques, sur la possibilité d'effectuer des travaux, relativement modestes, à la prison de Borgo afin d'accueillir des DPS dans l'hypothèse où leur statut ne serait pas levé. Ce point est important car, sous serment, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction interrégionale de Marseille nous ont affirmé ne pas avoir été missionnées pour étudier la possibilité de cet aménagement. Il y a bien eu des discussions pour permettre le rapprochement familial, voire un potentiel début d'engagement de travaux ; j'ai cru comprendre que des marchés avaient été passés pour le centre de détention de Borgo, notamment pour des caméras. C'est une chose de dire que l'on n'a jamais rien su, qu'il n'y a jamais eu d'étude, comme si la discussion n'avait jamais eu lieu ; mais il y a une autre version selon laquelle ces discussions ont bien eu lieu et que l'opération d'aménagement avait été initiée. Je vous invite donc à nous livrer les détails dont vous auriez pu avoir connaissance sur ces aspects. C'est très important car si ces aménagements avaient été réalisés, Yvan Colonna n'aurait pas été victime de l'agression mortelle du 2 mars.

Par ailleurs, vous nous confirmez que deux raisons essentielles expliquaient le fait qu'Yvan Colonna ne voulait pas aller en CNE. Premièrement, la lassitude liée au fait que les aménagements de peine avaient systématiquement été refusés, notamment à Pierre Alessandri, le parquet faisant appel des décisions favorables rendues en première instance. Deuxièmement, le fait qu'on lui demandait de « refaire le procès » alors qu'il clamait toujours son innocence – avec, je crois savoir, la possibilité de porter la question devant la justice européenne. Je dis cela car le parquet national antiterroriste (PNAT) a invoqué ce refus de transfert en CNE en soulignant qu'un tel transfert aurait pu lui éviter d'être présent à Arles le 2 mars. C'est une présentation assez fallacieuse. Mes questions portent donc sur les travaux, mais également sur le statut de DPS d'Yvan Colonna : pouvez-vous aller plus loin quant aux éléments dont vous disposez s'agissant de la gestion politique de ce dossier ?