Intervention de Jean-Félix Acquaviva

C'est avec plaisir que nous souhaitons la bienvenue à deux de nos anciens collègues députés, M. François Pupponi et M. Bruno Questel. Nous les remercions de s'est rendus disponibles.

Messieurs, vous êtes de fins connaisseurs de ce que l'on pourrait appeler le « dossier corse », le dossier des détenus du commando dit « Érignac » et en particulier d'Yvan Colonna. À la suite de son agression mortelle, vous aviez tous deux cosigné une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête. Nous avions participé ensemble, avec des groupes parlementaires, à un certain nombre de démarches pour permettre notamment la publication, à l'automne 2021, de la tribune – cosignée par six groupes – visant à prôner le rapprochement sur l'île pour les membres du « commando Érignac ». Nous avions reçu les associations de prisonniers et les familles. Enfin, vous vous êtes également rendus avec nous, et de votre propre initiative, dans les centrales de Poissy et d'Arles à la rencontre desdits détenus.

Vous êtes donc mobilisés de longue date sur la question de la gestion, par les pouvoirs publics et politiques, des détenus corses. Je pense évidemment à ce que l'on a considéré comme des refus répétés et obstinés de lever le statut de détenu particulièrement signalé (DPS) auquel certains d'entre eux étaient soumis. Vos analyses sur ce dossier, sur le statut de DPS, ses « imperfections juridiques » et les évolutions qu'il conviendrait d'apporter pour la suite à ce régime nous seront donc précieuses. Nous sommes en effet quelques-uns à considérer que, dans le cadre des instructions ministérielles, certains critères larges permettent à l'arbitraire de se nicher.

Les travaux qui nous occupent visent, d'une part, à aller le plus loin possible dans la recherche de la vérité concernant ce qui s'est passé, en raison du besoin de justice exprimé par la famille et par la société corse. D'autre part, ils ont pour objet de fonder des recommandations générales pour l'avenir.