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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Nous prenons, nous députés membres de la commission, notre mission à cœur. Nous tenons donc à poser toutes les questions, d'ordre général ou plus spécifiques, car cette affaire nous place au confluent de plusieurs trajectoires. À titre d'information, le terme « assassinat » figurant dans la convocation reprend simplement le chef d'inculpation déterminé par la justice elle-même. Nous ne l'avons pas choisi selon notre bon vouloir, c'est la qualification retenue par la justice à ce stade. L'affaire présente donc un niveau de gravité très important ; il ne s'agit pas d'une rencontre fortuite, la préméditation est déjà quasiment reconnue. C'est ce qui explique un certain nombre de nos questions, liées y compris à la dimension politique de ce dossier relatif aux détenus du « commando Érignac », à la Corse en général avec, comme cela a été évoqué, des exemples de coups tordus. Monsieur Aouchar, le terme de « hasard » a été évoqué par vous et par d'autres, mais cet ensemble de faits hasardeux crée un alignement parfait qui nous interroge compte tenu de la dimension politique et historique de l'affaire. Merci d'avoir répondu à nos questions avec franchise sur les protagonistes de ce drame et vos problématiques, qui sont aussi celles de ce pays s'agissant de l'administration pénitentiaire, de la justice et de la gestion des terroristes islamistes. La recherche de la justice et de la vérité est nécessaire dans ce dossier particulier. Sachez également que nous nous rendrons à la centrale d'Arles le 27 février pour continuer d'échanger avec un certain nombre d'acteurs et approfondir ces questions sur place. Il s'agira notamment d'appréhender la réalité physique des lieux et de la confronter avec certaines déclarations faites sous serment devant notre commission.

Messieurs, je vous remercie.

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