Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Dans son rapport, l'IGJ souligne que Franck Elong Abé ne relevait pas des deux critères permettant de ne pas orienter un TIS en QER. Ces deux critères sont : l'existence d'une évaluation préalable – ce n'était pas son cas ; le fait que son transfert aurait pu contrarier une enquête judiciaire. Il faisait donc partie des 13 TIS sur 500 à n'être pas passés en QER. C'est l'un des rares détenus – ou peut-être le seul – ne relevant pas de ces deux critères.

D'autres prétendent que Franck Elong Abé était trop dangereux pour aller en QER et qu'il allait le déstabiliser. Certes le QER évalue, mais il permet aussi de détecter la possibilité d'un passage à l'acte violent. Pour justifier le non-transfert en QER, le parquet national antiterroriste s'est lancé dans une grande démonstration en distinguant la dangerosité carcérale et la dangerosité terroriste, et nous avons trouvé cela assez flou. Je rappelle que Franck Elong Abé a fait l'objet de cinq avis d'orientation en trois ans et demi. Les béotiens que nous sommes en retirent le sentiment d'une évaluation continue, et dans des délais resserrés, par des experts, avec des conclusions quasiment identiques depuis Condé-sur-Sarthe, s'agissant de quelqu'un affirmant vouloir « mourir par l'islam », etc. D'où la question que je vous pose, pour savoir si vous êtes d'accord avec ce qui nous apparaît être une évidence.