Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Malgré la réforme des retraites, la commission d'enquête tient bon et continue ses travaux. Nous recevons maintenant les représentants des organisations syndicales des personnels surveillance de l'administration pénitentiaire. Je souhaite donc la bienvenue à M. Éric Faleyeux pour la CFDT pénitentiaire ; M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar pour le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) ; M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, et M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint pour le Syndicat national Force ouvrière Justice ; M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, pour le Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) ; M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local, pour l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice).

Il est à noter qu'une organisation n'est pas représentée aujourd'hui, ce que nous regrettons vivement. En effet, la CGT pénitentiaire n'a pas répondu à nos multiples sollicitations et relances. Cette position suscite une certaine incompréhension de notre part tant il nous semble que, sans ignorer les dysfonctionnements objectifs constatés, les événements survenus à la maison centrale d'Arles sont révélateurs des difficultés attachées au métier de surveillant pénitentiaire.

Messieurs, la plupart d'entre vous exercent des fonctions de surveillance au sein d'établissements pénitentiaires. Au-delà de votre qualité de représentants syndicaux, votre vision de professionnels nous sera précieuse. Votre audition est pour nous l'occasion de vous entendre de manière générale sur les conditions de travail des personnels de surveillance au sein des établissements pénitentiaires, sur les moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions, et sur tout élément spécifique que vos organisations souhaiteraient porter à la connaissance de notre commission.

Bien entendu, nous allons revenir sur ce qui s'est passé le 2 mars 2022. Nous souhaitons également vous entendre s'agissant de la gestion des détenus particulièrement signalés (DPS) et de ceux écroués pour terrorisme islamiste (TIS). La question du classement au service général de certains profils complexes et leur gestion dans le cadre de leurs activités d'auxiliaire est un autre point d'attention. Enfin, nous souhaitons connaître votre avis sur les analyses de l'Inspection générale de la justice (IGJ) qui concernent directement vos métiers. Nous pensons notamment à l'utilisation de la vidéosurveillance et aux formations nécessaires à dispenser en la matière.

Nous reviendrons sur certains points précis car cette commission d'enquête a vocation, d'une part, à formuler des recommandations d'ordre général sur un certain nombre de sujets, y compris liés à vos métiers, mais aussi, d'autre part, à contribuer à la justice et à la vérité par rapport au drame survenu le 2 mars 2022.

Notre rapporteur vous a adressé un questionnaire pour vous permettre de préparer cette audition. Je vous remercie de bien vouloir transmettre ultérieurement à la commission les éléments de réponse écrits, ainsi que tout autre élément d'information que vous jugerez pertinent.