Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous nous acheminons vers la fin de l'audition. Je retiendrai quelques points saillants.

Vous avez évoqué le fait que vous n'êtes pas informés de tout en matière de renseignement pénitentiaire. Comme l'a rappelé M. Baubry, le DLRP nous a dit avoir fait remonter un certain nombre d'informations à sa hiérarchie via le logiciel dédié. C'est un fait nouveau qui a été livré à cette commission. C'est la démonstration par l'exemple de l'existence d'un problème de communication des informations. Vous nous dites que les directions d'établissement ne sont pas informées de tout, tout le temps, y compris, dans le cas qui nous occupe, dans le cadre d'un petit établissement, avec des relations humaines resserrées – nous ne sommes pas à Fleury-Mérogis, véritable ville.

Vous insistez par ailleurs sur le caractère rigoureux et expérimenté de Mme Puglierini, ce que nous confirmons, pour ceux qui l'ont côtoyée – et j'ai visité la centrale d'Arles, je le répète. Mais cela interroge quant au fait qu'elle n'ait pas respecté les processus applicables aux CPU dangerosité concernant un individu connu – peut-être pas par elle, mais par d'autres – comme étant « haut du spectre ». Il y a quelque chose qui ne va pas.

De tels événements peuvent certes arriver. Mais la situation qui nous occupe est extrêmement particulière, avec un alignement de planètes particulier. Ne parlons pas du passé mais de l'avenir. En août 2021 : quatrième incident causé par Franck Elong Abé à l'encontre d'un membre du personnel. Le même mois, le DLRP effectue une remontée d'information à sa hiérarchie via le logiciel dédié s'agissant des pressions exercées sur d'autres détenus. Le 12 septembre 2021 se réunit la commission de discipline, et le 28 du même mois, Franck Elong Abé est classé en emploi au service général. Je vous pose donc une question précise, pour l'avenir : si demain vous étiez confrontés au même parcours, jugeriez-vous qu'un tel détenu doit être classé au service général en vue de sa sortie, ou décideriez-vous d'un temps d'arrêt, le temps de stabiliser la situation et de lever les doutes ? Je vous pose une question déontologique, qui est importante. Les conséquences doivent être tirées à partir de l'enchaînement des faits. C'est une question précise que je vous pose car c'est un tel enchaînement qui a mené à l'assassinat d'Yvan Colonna. Feriez-vous la même chose en dépit des incidents et de la remontée du DLRP, ou bien appliqueriez-vous un temps d'arrêt, avec éventuellement une mise à l'isolement ? Vous me répondrez qu' a posteriori, tout est plus facile. J'ai entendu ce propos en défense. Quoi qu'il en soit, il faut avancer.