Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Le rapport évoque du laxisme mais, je vous le concède, souligne également l'extrême rigueur de la directrice, notamment quant à son refus de déléguer sa compétence à son adjointe sur certains sujets – sur les DPS et les TIS en particulier –, ce dont cette dernière s'est plainte. C'est d'ailleurs ce qui rend troublant la problématique de la non-transmission des comptes rendus. S'il s'agissait d'un laxisme dû à une incompétence avérée, nous aurions une explication. J'ai rencontré personnellement Mme Puglierini, qui est en effet très rigoureuse. C'est pourquoi nous sommes surpris. Aujourd'hui, nous n'avons pas de réponse satisfaisante sur l'absence de transmission systématique des procès-verbaux relatifs à l'orientation en QER. Comme le relève le rapport de l'IGJ, Mme Puglierini elle-même n'est pas en mesure d'expliquer pourquoi elle n'a pas transmis ces informations, si ce n'est en raison de la sortie prochaine – ce que vous évoquez par ailleurs. Mais cela ne suffit pas à expliquer le non-transfert des PV et le non-traitement du dossier, y compris en janvier 2022 à l'occasion de la dernière CPU dangerosité. Vous comprenez donc bien notre trouble.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.