Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous comprenons votre défense des directeurs que vous représentez, mais nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire s'occupant d'un meurtre avec préméditation – c'est le chef d'inculpation. Vous avez pris connaissance du rapport de l'IGJ, qui est édifiant – ce n'est pas nous qui l'avons écrit. Nous parlons d'un assassinat, avec préméditation. Je vous demande aussi d'en prendre conscience. On ne peut pas toujours s'en sortir en se bornant à affirmer que la situation est complexe. Il y avait quatre TIS seulement à la centrale d'Arles, pas 200, dont Franck Elong Abé, « haut du spectre ». Le terme de « laxisme » s'appuie donc sur des faits qui sont rapportés notamment dans le rapport de l'IGJ. Vous nous avez pour partie répondu s'agissant de la non-transmission des comptes rendus, mais la réponse n'est pas satisfaisante, comme n'étaient pas satisfaisants les propos du directeur interrégional des services pénitentiaires. Il a prétendu, sans rire, que, la quatrième fois, il s'était occupé de faire remonter à l'administration centrale l'avis de la CPU, ce qui est faux. En commission d'enquête, Mme Puglierini et lui ont affirmé le contraire de ce qui figure dans le rapport de l'IGJ. Cela ne restera pas sans suite. Nous comprenons votre exercice de style, mais il nous faut avancer. Nous passons beaucoup de temps sur des faits relatifs à un assassinat, la préméditation est avérée, j'insiste – il reviendra ensuite à la justice de déterminer les raisons de cet acte.

L'établissement d'Arles ne comptait que 4 TIS et 15 DPS au moment des faits pour, il me semble, 75 DPS et 56 TIS dans l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Nous sommes donc dans la loi des petits nombres. Ces cas passent au tamis du groupe d'évaluation départemental (GED). D'après les informations qui nous ont été données, le GED des Bouches-du-Rhône se réunit fréquemment, une fois par semaine. Le GED a analysé cinq fois le dossier de Franck Elong Abé en un an et demi, en présence des services de renseignement au niveau déconcentré – DGSI, renseignement territorial –, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, sous pilotage du préfet. Quelles sont la nature et la fréquence des liens entre les directeurs d'établissement et les préfets, dans le cadre de ces GED et d'un point de vue général ? Ces liens, ces échanges sur les profils sont-ils permanents, suffisamment réguliers ? Le GED est censé être un outil important dans le cadre de la nouvelle politique menée, de même que le SNRP.