Intervention de Soumya Bourouaha

En vue de ce moment exceptionnel que seront les JOP pour les sportifs et pour nous tous, des fonds exceptionnels ont été déployés. Dès janvier, la Cour des comptes a fait savoir qu'elle était incapable d'évaluer le coût total des Jeux. Le coût, déjà réévalué de plus de 400 millions d'euros en décembre 2022, est aujourd'hui de 4,38 milliards d'euros. Ces sommes importantes doivent être entourées d'une véritable transparence vis-à-vis de la population. Il est donc légitime de demander un rapport de la Cour des comptes. Cette dernière a d'ailleurs déjà engagé ce travail de suivi et s'est déjà exprimée devant notre commission, comme elle fera à nouveau au mois de juin.

L'amendement tend à préciser le périmètre du rapport en y incluant les recettes des Jeux, ainsi que le coût de l'exonération de fiscalité que nous avons votée à l'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Cette mesure, jugée indispensable pour accueillir de grands événements sportifs internationaux – ce que nous contestons –, représente un coût important pour nos finances publiques.

Nous proposons également que la partie héritage fasse l'objet d'un rapport spécifique, et ne soit pas intégrée à ce rapport essentiellement financier.