Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il est indispensable d'adopter un dispositif plus pérenne. C'est pourquoi nous voterons pour l'amendement n° 615 de M. Coquerel, qui ne vient pas de nulle part puisque le dispositif de taxe flottante a déjà été appliqué par le passé…