Intervention de Gérard Leseul

La loi prévoit qu'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est transmis par le Gouvernement au Parlement, qui saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pour l'évaluer.

Il est arrivé que le plan soit transmis si tardivement au Parlement que les rapporteurs de l'Opecst n'ont pas pu rendre un avis éclairé. Or, la saisine de l'Opecst n'a de sens que si elle intervient en amont de la validation du PNGMDR : le non-respect du calendrier institutionnel illustre donc une carence démocratique inquiétante.

En commission, vous vous êtes engagée, madame la ministre, à nous transmettre rapidement ce plan, et nous vous faisons confiance. Il nous semble néanmoins nécessaire de préciser dans la loi la date de remise du prochain PNGMDR – ne serait-ce que parce que vous n'occuperez pas votre poste éternellement.

Par ailleurs, à notre connaissance, le plan est toujours dans une version provisoire. Pouvez-vous nous indiquer à quelle date il sera finalisé et transmis à l'Opecst, ce qui rassurerait grandement deux de ses vice-présidents, présents ce soir dans l'hémicycle ?