Intervention de Charles Fournier

Ils concernent la sous-traitance, une question humaine centrale dans le secteur nucléaire. Dans les années 1980, l'ensemble des travailleurs du secteur étaient directement salariés par l'entreprise gestionnaire. Désormais, près de 33 000 salariés du nucléaire relèvent de la sous-traitance. Dans le cadre des opérations de maintenance, ils sont exposés aux rayons ionisants et à un cocktail de produits chimiques ; ils effectuent les travaux les plus pénibles et les plus dangereux.

En 2018, la commission d'enquête parlementaire dont Paul Christophe était le président et Barbara Pompili la rapporteure a constaté les pressions majeures exercées sur les sous-traitants, les lacunes de la gestion de ces ressources humaines et leurs conséquences. Ainsi, l'accident survenu en mars 2016 dans la centrale nucléaire de Paluel, provoqué par un dysfonctionnement dans la chaîne de décision lors d'une opération de maintenance, a directement mis en cause le rôle de la sous-traitance.

Le recours à la sous-traitance ne concerne pas seulement les opérations de maintenance, mais également l'entretien des centrales nucléaires. Depuis janvier 2023, les femmes de ménage de la société Elior Services mènent une lutte qui met en lumière les problèmes posés par la sous-traitance dans le secteur nucléaire.

Les amendements n° 390 , 559 et 561 visent à interdire le recours à la sous-traitance pour garantir la sûreté et la bonne organisation de l'activité nucléaire. L'amendement n° 391 est un amendement de repli qui tend à limiter le taux de sous-traitance dans ce domaine à 25 %, c'est-à-dire le taux moyen de sous-traitance dans les autres secteurs industriels. En effet, le taux de sous-traitance dans le nucléaire atteint actuellement le chiffre tout à fait exceptionnel de 80 %, ce qui pose de nombreux problèmes.