Intervention de Julie Laernoes

Au risque de vous ennuyer par la répétition, je considère que les contrats conclus avec le régime de Vladimir Poutine soulèvent un certain nombre d'interrogations. Nous vous proposons donc d'insérer après l'article 11 un titre XX intitulé « Mesures visant à garantir la souveraineté et l'indépendance énergétique de la France ». En effet, l'exposé du projet de loi lui-même insiste sur le besoin impératif de souveraineté et d'indépendance énergétique. Pour honorer cette promesse et agir en cohérence avec cette ambition affichée par le Gouvernement, il convient de prévoir l'interdiction de l'exportation et du stockage de l'uranium de retraitement à l'étranger.

Je rappelle que les conditions environnementales et de stockage de l'uranium de retraitement à Tomsk, en Sibérie, n'ont jamais été rendues publiques et que les autorités françaises n'ont aucun moyen de les inspecter. Le Gouvernement a par ailleurs demandé aux industriels du secteur nucléaire de mettre un terme à leurs exportations d'uranium de retraitement vers la Russie. Cela a notamment été confirmé par l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) lors d'une réunion en date du 18 novembre 2022, lors de laquelle l'entreprise EDF a fait état de cette demande. En conséquence, il est nécessaire d'introduire des dispositions visant à prendre acte de cette évolution. C'est le rôle de cet amendement.

En toute transparence, je précise qu'il a été élaboré en collaboration avec Greenpeace, que je tiens à remercier pour son excellent travail sur ce sujet.